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 Incendie en EHPAD - Rhône

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Anne.J



Messages : 2
Date d'inscription : 25/03/2014
Age : 25
Localisation : Rhone

MessageSujet: Incendie en EHPAD - Rhône   Mar 3 Juin - 7:32

Publié le 03/06/2014- [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Rhône. Les familles demandent justice après le drame mortel d’une maison de retraite

Limonest-Lyon. Huit ans après l’incendie qui a coûté la vie à deux pensionnaires de la résidence « La vigie des Monts d’or », familles et avocats réclament la condamnation de l’établissement au civil, après le classement sans suite de l’enquête pénale.

L’incendie a eu lieu le 1 er novembre 2006.

« Que la justice passe et qu’ils puissent faire leur deuil » : c’est l’essentiel de la demande d’Yves Sauvayre, lundi à l’audience de la 4e chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon. Derrière lui, des familles sont en rang serré dans la petite salle d’audience, les yeux rougis, comme si l’émotion était ravivée en dépit du temps, huit ans après les faits.

« Le système de sécurité était complètement défaillant »

Familles et avocats demandent la condamnation de la Resamut, organisme de santé qui gérait la maison de retraite « La vigie des Monts d’Or », à Limonest. L’établissement avait été la proie des flammes, le 1er novembre 2006. Avec un bilan dramatique : deux personnes très âgées décédaient de brûlures et d’intoxication.

Après enquête et expertise, le parquet de Lyon avait classé l’affaire sans suite. Les familles n’ont pas voulu se résoudre à cette impasse pénale. Selon l’avocat, « la responsabilité de l’établissement est engagée ». Parmi « plusieurs carences » qui auraient joué un rôle dans le drame, l’avocat dénonce « les dysfonctionnements graves » Il est question du système de désenfumage de l’établissement, qui a fait l’objet de deux mentions dans des visites de sécurité, avant l’incendie. Et dont les travaux de mise en conformité ont été finalement exécutés un an après l’incendie. Il est aussi question d’une alarme incendie qui se déclenchait de manière intempestive, de formations et d’exercices insuffisants. « Le système de sécurité était complètement défaillant », ajoute Me Christian Lallement, avocat d’une autre famille.

Les demandeurs ont cité à l’audience des extraits de témoignages de secouristes et d’employés. Les sapeurs-pompiers avaient notamment eu du mal à trouver le quatrième étage, départ du feu et piège fatal aux personnes âgées, en raison d’une architecture particulière. L’avocat de l’établissement mis en cause n’était pas présent à l’audience.

Le président a rappelé les termes de ses conclusions déposées dans le dossier. Selon le défenseur, l’établissement n’était juridiquement pas tenu à « une obligation de moyens » en terme de sécurité. Il a plaidé le rejet des demandes. L’avocat de l’Opac, propriétaire du bâtiment loué à Resamut, a repoussé toute responsabilité, compte tenu des termes du contrat de location.

Décision le 15 septembre."
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